février 2025
Jeu. 20 Fév, 2025
Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 am
Du 1er au 20 février, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de janvier de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).
Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) :
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 février, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de janvier de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1 du CTCA).
Paiement mensuel des retenues à la source - Traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 février, versement mensuel des retenues effectuées par les employés soumis au régime du réel au titre du mois de janvier de l’année (N) (cf. art. 129-1du CIDTA).
Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 février, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).
Déclaration de la Taxe de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (TFP et TA)
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm
Date limite de la déclaration des TFP et TA relatives à l’année (N-1) par les employeurs établis ou domiciliés en Algérie, visés par l’article 196bis du CIDTA. La déclaration doit être souscrite par les employeurs
même en l‘absence de taxes exigibles (cf. Art. 196sexiès du CIDTA).
Paiement de la Taxe de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (TFP et TA)
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm
Annexe I (arrêté du 21/12/2022 fixant les modalités d’application de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage)
Date limite du paiement intégral de la TFP et la TA, au titre de l’année (N-1) (cf. art. 196sexiésdu CIDTA).
Paiement du solde de liquidation relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
Jeu. 20 Fév, 2025 12:00 pm - 1:00 pm
Date limite de paiement du solde de liquidation de la TVA, TIC, TPP au titre de l’année (N-1) (cf. art. 103 du CTCA).