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Madame Amel Abdellatif

Directrice Générale des Impôts

A propos de la Direction Générale des Impôts

Créée en 1963 en vertu du décret n°63-127, la Direction Générale des Impôts est un établissement public a caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, place sous la tutelle du Ministère des finance.

Ses misions et son organisation récentes sont définies par le décret exécutif n°21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, comme suit:

 la Direction Générale des Impôts (DGI) est chargée de :


  • de veiller à l’étude, à la proposition et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

  • d’assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour l’établissement de l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes fiscales, ainsi que la perception des taxes parafiscales et autres produits ;

  • de définir et de simplifier les procédures fiscales relatives à la gestion de l’assiette, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de l’impôt ;

  • d’élaborer les programmes stratégiques de modernisation et de s’assurer de leur mise en œuvre ;

  • de développer et de déployer le système d’information et de mettre en place les interfaces et les outils de communication ;

  • d’assurer la maîtrise d’ouvrages des référentiels en matière des technologies d’information et de communication ;

  • de veiller à la préparation et à la négociation des conventions fiscales internationales et des accords internationaux comportant des dispositions fiscales ;

  • de mettre en œuvre les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ;

  • de veiller à la prise en charge du contentieux administratif et judiciaire relatif aux impôts, droits et taxes de toute nature ;

  • de mettre en place les instruments d’analyse et de contrôle de gestion de la performance des services fiscaux ;

  • de veiller à l’amélioration des relations des services fiscaux avec les contribuables.

Les Services de l'Administration Centrale

1- Direction des systèmes d’information:
Est chargée de :

- Assurer la synergie du système d’information avec la stratégie globale et les exigences des
métiers de la direction générale des impôts ;
- Intégrer au sein du système d’information les dernières évolutions technologiques
enregistrées en la matière ;
- Assurer la gestion opérationnelle des systèmes applicatifs, des infrastructures, du réseau et
de leur sécurité ainsi que d’apporter assistance et supports aux utilisateurs ;
- Etablir et de déployer la politique de sécurité visant à assurer l’intégrité des données, la
sécurité des accès aux applications et aux équipements et la disponibilité des services fournis aux
utilisateurs et aux contribuables.
Elle est composée de quatre (04) sous-directions:


a- La sous-direction des études et du développement, chargée notamment:
- d’assurer l’urbanisation des systèmes d’information à travers la mise en place du cadre
architectural y relatif ;
- de mener les études dans le cadre des évolutions de l'architecture fonctionnelle et technique
projetées et d’évaluer l’opportunité de l’intégration des dernières évolutions technologiques ;
- de procéder au développement des applications répondant aux besoins des services de la
direction générale des impôts ;
- de rédiger, en fonction des options stratégiques retenues, les termes de références relatifs aux
spécifications techniques pour les besoins en acquisition et en réalisation de solutions logicielles.


b- La sous-direction de la gouvernance et de la sécurité des systèmes d’information
fiscale, chargée notamment:
- de définir le plan stratégique des technologies de l’information de la direction générale des
impôts et son alignement avec la stratégie globale tracée ;
- de gérer le portefeuille des projets du système d’information et de définir les normes et
méthodes qui lui sont applicables ;
- de veiller à l’application des principes de gouvernance du système d’information, à travers
l’établissement de tableaux de bord ;
- d’assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information, à travers la définition et la mise
en place de la politique de sécurité y relative.

c- La sous-direction de l’exploitation et du déploiement des solutions, chargée notamment:
- de définir et de maintenir les procédures opérationnelles d’exploitation des systèmes
applicatifs ;
- de superviser les activités de déploiement de nouvelles applications ou celles relatives à
l’évolution des applications existantes ;
- de veiller au fonctionnement des systèmes applicatifs par leur maintenance fonctionnelle et
technique et d’assurer les supports aux utilisateurs et aux contribuables.


d- La sous-direction des équipements et du réseau et de la maintenance, chargée
notamment:
- de déterminer les termes de références techniques afférentes aux acquisitions des
équipements informatiques et aux contrats de maintenance, en prévision de l’évolution du système
d’information en matière d’infrastructures systèmes et réseaux ;
- d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques et de veiller à leur
sécurité ;
- d’assurer la continuité des services applicatifs et de support, à travers la mise en place d’un
dispositif de secours et de reprise d’activités après interruption des services.


2- Direction du personnel et de la formation
Est chargée:
- de la gestion des personnels, de leur suivi et de leur évaluation ;
- de la conception des programmes de formation et de perfectionnement, du suivi de leur mise en
œuvre et de leur évaluation ;
- de définir et d’élaborer le dispositif de gestion des carrières et des compétences.
Elle est composée de trois (03) sous-directions:


a- La sous-direction du personnel, chargée notamment:
- de gérer les personnels et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
- de mettre en place les organes consultatifs et les commissions des œuvres sociales des
structures relevant de la direction générale des impôts ;
- de tenir un fichier central des fonctionnaires sujets à des sanctions disciplinaires et de prendre
en charge les contentieux administratifs et judiciaires du personnel.


b- La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée notamment:
- de recenser les besoins en formation exprimés par les structures et l’élaboration des
programmes de formation de base et de perfectionnement des personnels ;
- de suivre l’exécution des programmes de formation des personnels ;
- d’entretenir et de développer les relations de coopération et d’échange de programmes
pédagogiques, de documentation et d’information avec les institutions et les organismes de
formation.


c- La sous-direction de la valorisation des compétences et du suivi des carrières, chargée
notamment:
- de définir et de planifier la gestion des ressources humaines et de maîtrise des effectifs ;
- de mener des études prospectives sur l’évolution des besoins, des métiers et des compétences
- de proposer et d’élaborer, en relation avec les autres structures, les référentiels métiers, les
filières professionnelles et la gestion des carrières.

3- Direction des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires:  Est chargée de

- Assurer l’exploitation, la maintenance et l’entretien des infrastructures et des équipements de
l’administration fiscale ;
- Etudier et d’élaborer les contrats d’équipement et d’approvisionnement des services ;
- Elaborer les prévisions budgétaires et de veiller à l’exécution des budgets alloués ;
- Evaluer les besoins des services, de gérer les moyens de fonctionnement et d’assurer
l’entretien des infrastructures ;
- Prendre en charge les contentieux relatifs aux marchés et conventions conclus.
Elle est composée de trois (03) sous-directions:


a- La sous-direction des moyens généraux, chargée notamment :
— d’assurer le suivi de la gestion et de l’entretien du matériel et mobilier ainsi que des immeubles
abritant les services de l’administration fiscale ;
- de gérer, en collaboration avec les services extérieurs, les stocks des imprimés fiscaux, de
centraliser les besoins et les commandes et d’assurer la gestion et la conservation des archives ;
- d’assurer le secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives
aux marché publics et de présenter les contrats d’équipement et de fonctionnement devant la
commission compétente ;
- d’examiner les recours introduits auprès de la commission des marchés et les litiges relatifs aux
marchés et conventions conclus.


b- La sous-direction des infrastructures et des équipements, chargée notamment:
- de recenser les besoins de l’administration fiscale en infrastructures et équipements ;
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le suivi de la réalisation des projets d’infrastructures ;
- d’assurer l’exploitation, la maintenance et l’entretien des infrastructures et des équipements ;
- d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des infrastructures.


c- La sous-direction des opérations budgétaires, chargée notamment:
- d’élaborer les prévisions budgétaires ;
- de gérer les dotations financières des structures centrales de la direction générale des impôts ;
- d’assurer la répartition des crédits alloués aux services extérieurs, d’en assurer le suivi et
l’évaluation de leur utilisation.


4- Direction de la communication
Est chargée :
- d’étudier et de prendre les mesures appropriées visant à améliorer les relations entre
l’administration fiscale et les contribuables et de veiller à leur mise en œuvre effective par
l’ensemble des services ;
- d’élaborer et de diffuser les documents tendant à la vulgarisation de la législation et de la réglementation fiscales, en direction des citoyens et des personnels de la direction générale des
impôts ;
- d’élaborer et de diffuser les informations et avis, en direction des contribuables, relatifs à leurs
droits et obligations en matière fiscale.

Elle est composée de deux (02) sous-directions:
a- La sous-direction de la communication, chargée notamment:
- d’élaborer et de diffuser les informations et avis en direction des contribuables, leur rappelant
leurs droits et obligations en matière fiscale ;
- d’établir le programme de vulgarisation des informations, en relation avec les services de
l’administration fiscale, à travers l’engagement d’actions de communication, par la tenue de
rencontres et séminaires ;
- d’étudier les mesures appropriées visant à améliorer les relations entre l’administration fiscale
et les contribuables et de veiller à leur mise en œuvre effective par l’ensemble des services.


b- La sous-direction des publications et des supports fiscaux, chargée notamment:
- d’assurer la mise à jour de tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité et de
veiller à leur disponibilité dans les services ;
- d’élaborer et de diffuser les documents tendant à la vulgarisation de la législation et de la
réglementation fiscales en direction des contribuables et des services fiscaux ;
- de veiller à la prise en charge, au sein des services opérationnels, des demandes d’orientation
ou d’éclaircissement formulées par les contribuables.

Les Services Extérieurs