Paiement mensuel de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)

vendredi, décembre 20, 2024 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TAP, relative au CA encaissé au titre du mois de novembre de l’année (N) (voir circulaire N°09 du 12 février 2024 relative à la suppression de la TAP).

Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)

vendredi, décembre 20, 2024 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de novembre de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)

vendredi, décembre 20, 2024 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de novembre de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).

Paiement mensuel des retenues à la source - Traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères

vendredi, décembre 20, 2024 12:00 pm - 1:00 pm
Cet évènement ne se répète pas

Du 1er au 20 décembre, versement mensuel des retenues effectuées par les employés soumis au régime du réel, au titre du mois de novembre de l’année N (cf. art. 129-1du CIDTA).

Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)

vendredi, décembre 20, 2024 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).

Paiement mensuel de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)

samedi, décembre 20, 2025 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TAP, relative au CA encaissé au titre du mois de novembre de l’année (N) (voir circulaire N°09 du 12 février 2024 relative à la suppression de la TAP).

Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)

samedi, décembre 20, 2025 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de novembre de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)

samedi, décembre 20, 2025 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de novembre de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).

Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)

samedi, décembre 20, 2025 12:00 pm - 1:00 pm
décembre 20, 2025

Du 1er au 20 décembre, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).