événements dans 'Régime Réel'

Du 1^er au 20 juin, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de mai de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).

Du 1^er au 20 juillet, paiement de la TAP, relative au CA encaissé au titre du mois de juin de l’année (N) (voir circulaire N°09 du 12 février 2024 relative à la suppression de la TAP).

Du 1^er au 20 juillet, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de juin de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Du 1^er au 20 juillet, versement trimestrielle des retenues effectuées par les employés soumis aux régimes, simplifié (IRG/BNC) et IFU au titre du 2^ème trimètre de l’année N (cf. art. 129-1du CIDTA).

Du 1^er au 20 juillet, versement mensuel des retenues effectuées par les employés soumis au régime du réel au titre du mois de juin de l’année (N) (cf. art. 129-1du CIDTA).

Du 1^er au 20 juillet, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).

Du 1^er au 20 juillet, paiement de la TVA, relative au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du 2éme trimestre l’année (N), par les contribuables soumis au régime simplifié (cf. art. 78bis du CTCA).

Avant le 30 septembre Date limite de la déclaration de l’ERA, par les personnes morales visées par l’article 136 du CIDTA, comportant des informations devant être extraites de la déclaration annuelle des résultats et des états annexes relative à l’année (N-1), par voie de télé-déclaration (cf. art. 151bis du CIDTA).