événements dans 'Régime Réel'

Du 1^er au 20 Mai, Série G n° 50,Le versement du minimum d’imposition en matière d’IBS (cf. art. 356-9 du CIDTA).

Du 1^er au 20 Mai,Série G n° 50, Le versement du minimum d’imposition en matière d’IRG (cf. art. 365-6 bis du CIDTA).

Du 1^er au 20 Mai,Série G n°50, Le paiement de la TAP, relative au CA réalisé au titre du mois d’avril de l’année (N) (cf. art. 359-1du CIDTA).

Du 1^er au 20 Mai,Série G n°50, Le paiement de la TVA, TIC et TPP relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois d’avril de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 76-1du CTCA).

Du 1^er au 20 Mai ,Série G n° 50,Le versement du solde de liquidation en matière d’IRG relative aux BIC et BNC,  opéré au cours de l’année imposable (N) (cf. art. 355 du CIDTA).

Du 1^er au 20 Mai ,Série G n°50, Le versement du solde de liquidation en matière d’IBS relative à l’année (N-1) (cf. art. 356-6du CIDTA).

Avant le 30 septembre Date limite de la déclaration de l’ERA, par les personnes morales visées par l’article 136 du CIDTA, comportant des informations devant être extraites de la déclaration annuelle des résultats et des états annexes relative à l’année (N-1), par voie de télé-déclaration (cf. art. 151bis du CIDTA).