La taxe foncière est un impôt local prélevé annuellement (ne fois par an) au profit des communes, ainsi toute personne propriétaire d’un bien immobilier en est redevable. Par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée.
La taxe foncière est applicable sur les propriétés bâties et non bâties, quelle que soit leur situation juridique, sises sur le territoire national, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées. (Art. 248 du CIDTA)
Toutes les propriétés bâties sont soumises à la taxe foncière. (Art. 249 du CIDTA)
Il en est ainsi notamment pour:
Les locaux à usage d'habitation;
Les locaux professionnels: il s'agit des locaux destinés à une activité commerciale,
non commerciale ou industrielle;
Les installations destinées à abriter des personnes ou à stocker des produits, telles
que les hangars, ateliers, etc.);
Les installations commerciales situées dans des périmètres des aérogares, gares
portuaires, gares ferroviaires, gares routières, etc., y compris leurs dépendances
constituées par des entrepôts, ateliers et chantiers de maintenance;
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel;
Les terrains formant dépendances des propriétés bâties tels que jardins, cours etc…
