La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)est une taxe annuelle versée par un usager en fonction du service rendu pourl’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est toute à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.
La taxe sur les déchets ménagers est prélevée pour financer la collecte des déchets ménagers.(Art.263 du CIDTA)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe annuelle payée par tout propriétaire (ménages) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est établie au profit des communes dans lesquelles fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères.(Art. 263 du CIDTA)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie annuellement au nom des ou de :
propriétaire(s) ou usufruitier(s).
locataire qui peut être recherché conjointement et solidairement avec le propriétaire pour son paiement.(Art. 263 bis du CIDTA)
Sont exemptées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les propriétés bâties qui ne bénéficient pas des services d’enlèvement des ordures ménagères. (Art. 265 du CIDTA)
Le montant des tarifs de la taxe est fixé comme suit :
2.000 DA par local à usage d’habitation ;
10.000 DA par local à usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé ;
18.000 DA par terrain aménagé pour camping et caravanes ;
80.000 DA par local, à usage industriel, commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieures à celles des catégories ci-dessus.
