Lun. 20 Mai, 2024

Paiement du minimum d’imposition relatif à l’IBS

Lun. 20 Mai, 2024 12:00 pm

Du 1er au 20 Mai, Série G n° 50,Le versement du minimum d’imposition en matière d’IBS (cf. art. 356-9 du CIDTA).

Paiement du minimum d’imposition relatif à : IRG/BIC et IRG/BNC

Lun. 20 Mai, 2024 12:00 pm

Du 1er au 20 Mai,Série G n° 50, Le versement du minimum d’imposition en matière d’IRG (cf. art. 365-6 bis du CIDTA).

Paiement mensuel de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)

Lun. 20 Mai, 2024 12:00 pm

Du 1er au 20 Mai,Série G n°50, Le paiement de la TAP, relative au CA réalisé au titre du mois d’avril de l’année (N) (cf. art. 359-1du CIDTA).

Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, TVA, TIC et TPP

Lun. 20 Mai, 2024 12:00 pm

Du 1er au 20 Mai,Série G n°50, Le paiement de la TVA, TIC et TPP relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois d’avril de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 76-1du CTCA).

Paiement du solde de liquidation relatif à : IRG/BIC et IRG/BNC

Lun. 20 Mai, 2024 5:00 pm

Du 1er au 20 Mai ,Série G n° 50,Le versement du solde de liquidation en matière d’IRG relative aux BIC et BNC,  opéré au cours de l’année imposable (N) (cf. art. 355 du CIDTA).

Paiement du solde de liquidation en matière d’IBS

Lun. 20 Mai, 2024 5:00 pm

Du 1er au 20 Mai ,Série G n°50, Le versement du solde de liquidation en matière d’IBS relative à l’année (N-1) (cf. art. 356-6du CIDTA).