La plus-value de cession d’immeubles bâtis ou non bâtis se définit comme l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa cession. Seules sont imposables les plus-values de cession à titre onéreux.
On entend d’immeubles bâtis ou non bâtis, les maisons individuelles ainsi que les villas même composées de plusieurs niveaux ou appartements et ce, quelque soit la durée de leur détention et les terrains (immeubles non bâtis), quelque soit la durée de leur détention.
- Les plus-values de cession d'immeubles bâtis et non bâtis, réalisées effectivement par les particuliers à titre civil, qui proviennent de la vente ou cession, en dehors du cadre de l’activité professionnelle d’immeubles ou fractions d’immeubles bâtis ou non bâtis à titre onéreux. (Art.77 du CIDTA)
- les donations faites aux parents au-delà du deuxième degré ainsi qu’aux non parents.
- les plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier dépendant d’une succession, pour les besoins de la liquidation d’une indivision successorale existante ;
- les plus-values réalisées dans le cadre des contrats de financement de Mourabaha et d’Ijara Mountahia Bitamlik. (Art.80 ter du CIDTA)
La plus-value imposable est constituée par la différence positive entre :
le prix de cession du bien ;
et le prix d'acquisition ou la valeur de création par le cédant.
Le prix de cession est réduit du montant des droits et taxes acquittés (droits d'enregistrement) et des frais d'acquisition, d'entretien et d'amélioration dûment justifiés (travaux avec factures), supportés par le vendeur à l'occasion de cette opération. Cette réduction ne peut pas dépasser 30% du prix de vente.
Lorsque le bien immobilier cédé provient d’une donation ou d’une succession, la valeur vénale du bien à la date de la donation ou de la succession se substitue à la valeur d’acquisition, pour le calcul de la plus-value de cession imposable. (Art.78 du CIDTA)
Le revenu imposable bénéficie d’un abattement de l’ordre de 5% par an, à compter de la troisième (3) année de la date d’entrée en possession du bien cédé, et ce, dans la limite de 50%.(Art.79 du CIDTA)
NOTE :
Les droits d’enregistrement sont supportés solidairement par les parties à l’acte, auxquelles il appartient de faire une juste et équitable répartition.
La plus valus de cession est supportée par le vendeur.