Signature du protocole d’accord entre la DGI et la DGEDD, pour la définition des modalités de coopération et le renforcement de l’échange d’informations

La Directrice Générale des Impôts, Madame Amel ABDELLATIF, a procédé ce jour, le dimanche 26 novembre 2023, au siège du Ministère des Finances, à la signature du protocole d’accord, avec le Chargé de la gestion des affaires de la Direction Générale de l’environnement et du Développement Durable (DGEDD), Monsieur Messaoud TEBANI Cette cérémonie de signature a été organisée en présence du monsieur Smail HAMMAOUI, Inspecteur Général des Services Fiscaux, des chefs de divisions et des cadres de la DGI et de la DGEDD. Ce protocole d’accord qui conforme aux orientations des pouvoirs publics en matière de numérisation des administrations publiques et de lutte dans toutes ses formes, a pour objet de définir un cadre de coopération consultatif et opérationnel entre les parties, en vue d’arrêter les modalités d’échange
d’informations et d'entraide dans les domaines de la fiscalité environnementale. La Directrice Générale des Impôts, Madame Amel ABDELLATIF, a souligné, dans son allocution à l’occasion de la signature de ce protocole, que ce dernier s’inscrit dans une démarche visant à
concrétiser la relation entre les deux parties et à acter cette collaboration, sachant que les travaux ont été déjà entamés pour la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à l’échange d’informations relatives à la fiscalité environnementale .
Il a été prévu dans le cadre de ce protocole d’accord la possibilité d’initier des actions de formation et de communication par l’organisation de cycles de formation, de journées d’étude, de séminaires et de conférences sur les thèmes d’intérêt communs.