La Directrice Générale des Impôts, Madame Amel ABDELLATIF, a procédé ce jour, le jeudi 23 novembre 2023, au siège du Ministère des Finances sis à Ben Aknoun, à la signature de deux (02) protocoles d’accord, respectivement, avec le Directeur Général de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), Monsieur Nadir KOUADRIA, et le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-salariés (CASNOS), Monsieur Chems-Eddine BOULASSEL.
Ces deux protocoles d’accord ont pour objet de définir les modalités de coopération entre la DGI et la CNAS, ainsi que la DGI et la CASNOS, et visent à élaborer un cadre stratégique et consultatif, pour renforcer l'échange d'informations et l'entraide entre les parties, notamment, dans les domaines de la fiscalité, de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de la sécurité sociale des non-salariés.
La signature de ces protocoles s’inscrit dans le cadre des efforts fournis par les pouvoirs publics pour la protection de l’économie nationale, conformément au plan d’action du gouvernement, en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et parafiscales, en développant des canaux numériques d’échange d’informations entre administrations et établissements publics.
Il a été prévu dans le cadre de ces protocoles d’accord la possibilité d’initier des actions de formation et de communication au profit des fonctionnaires et employés de la DGI, de la CNAS et de la CASNOS, ainsi qu’au profit du public concerné.
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