Avantages fiscaux accordés à l'Exportation

Avantages fiscaux accordés à l'Exportation


Les entreprises dont les produits sont destinés à l'exportation bénéficient des avantages suivants :

  • -Exonération de la TVA;(Art.13 du CTCA) ;

    -Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation. (Art.42-2 du CTCA).