Du 1^er au 20 janvier, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de décembre de l’année (N-1) (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Du 1^er au 20 janvier, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de décembre de l’année (N-1) (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Du 1^er au 20 janvier, paiement de la TVA, relative au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du 4éme trimestre l’année (N-1), par les contribuables soumis au régime simplifié (cf. art. 78bisdu CTCA).

Du 1^er au 20 janvier, paiement de la TVA, relative au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du 4éme trimestre l’année (N-1), par les contribuables soumis au régime simplifié (cf. art. 78bisdu CTCA).

Du 1^er au 20 janvier, versement trimestrielle des retenues effectuées par les employés soumis aux régimes, simplifié (IRG/BNC) et IFU au titre du 4^ème trimètre de l’année (N-1) (cf. art. 129-1du CIDTA).

Du 1^er au 20 janvier, versement trimestrielle des retenues effectuées par les employés soumis aux régimes, simplifié (IRG/BNC) et IFU au titre du 4^ème trimètre de l’année (N-1) (cf. art. 129-1du CIDTA).

Du 1^er au 20 janvier, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).

Du 1^er au 20 janvier, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).

Date limite de paiement du solde de liquidation de la TVA, TIC, TPP au titre de l’année (N-1) pour les entreprises relevant de la DGE (cf. art. 167du CPF).

Date limite de paiement du solde de liquidation de la TVA, TIC, TPP au titre de l’année (N-1) pour les entreprises relevant de la DGE (cf. art. 167du CPF).

Date limite de la déclaration définitive des chiffres d’affaires réalisés au titre de l’année (N-1) par les personnes éligible à l’IFU (cf. art 282quater CIDTA)

Date limite de la déclaration définitive des chiffres d’affaires réalisés au titre de l’année (N-1) par les personnes éligible à l’IFU (cf. art 282quater CIDTA)

Date limite du paiement de l’IFU complémentaire dans le cas où le chiffre d’affaires réalisé est supérieur au chiffre d’affaires prévisionnel (cf. art 282quater CIDTA).

Date limite du paiement de l’IFU complémentaire dans le cas où le chiffre d’affaires réalisé est supérieur au chiffre d’affaires prévisionnel (cf. art 282quater CIDTA).