événements dans 'Régime Réel'
Paiement du 1er acompte provisionnel relatif à : IRG/BIC et IRG/BNC
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Date limite du paiement du 1er acompte en matière d’IRG relative aux BIC et BNC, au cours de l‘année imposable (2025) (cf. art 355-1 du CPF).
Paiement du 1ervacompte provisionnel relatif à l’IBS
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Date limite du 1er acompte, en matière d’IBS, versé au cours de l’année imposable (2025), calculé sur la base des bénéfices réalisés au cours de l’année (2024) (cf. art 356-2 du CIDTA).
Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 mars, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (2024). (cf. art. 103 du CTCA).
Paiement mensuel des retenues à la source - Traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 mars, versement mensuel des retenues effectuées par les employés soumis au régime du réel au titre du mois de février de l’année (2025) (cf. art. 129-1du CIDTA).
Paiement du 1er acompte provisionnel relative à IRG/BIC et IRG/BNC
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Entre le 20 février et le 20 mars, paiement du 1er acompte en matière d’IRG relatif aux BIC et BNC, au cours de l‘année imposable (N) (cf. art 355-1 du CIDTA).
Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 mars, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de février de l’année (2025) (cf. art. 364 quater du CIDTA).
Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)
jeudi, mars 20, 2025 12:00 pm
Du 1er au 20 mars, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de février de l’année (2025), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1 du CTCA)
Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)
mardi, janvier 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 janvier, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de décembre de l’année (N-1) (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1 du CTCA).
Paiement trimestriel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA)
mardi, janvier 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 janvier, paiement de la TVA, relative au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du 4éme trimestre l’année (N-1), par les contribuables soumis au régime simplifié (cf. art. 78bisdu CTCA).
Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
mardi, janvier 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 janvier, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).
Déclaration des Revenus Foncier (RF)
samedi, janvier 31, 2026 12:00 pm
Date limite de la déclaration des revenus fonciers, prévus par l’article 42 du CIDTA, au lieu de situation de l’immeuble bâti ou non
bâti loué (cf. art 44 du CIDTA).
Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)
vendredi, février 20, 2026 12:00 am
Du 1er au 20 février, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de janvier de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).
Paiement du solde de liquidation relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Date limite de paiement du solde de liquidation de la TVA, TIC, TPP au titre de l’année (N-1) (cf. art. 103 du CTCA).
Paiement de la Taxe de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (TFP et TA)
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Annexe I (arrêté du 21/12/2022 fixant les modalités d’application de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage)
Date limite du paiement intégral de la TFP et la TA, au titre de l’année (N-1) (cf. art. 196sexiésdu CIDTA).
Déclaration de la Taxe de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (TFP et TA)
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Date limite de la déclaration des TFP et TA relatives à l’année (N-1) par les employeurs établis ou domiciliés en Algérie, visés par l’article 196bis du CIDTA. La déclaration doit être souscrite par les employeurs
même en l‘absence de taxes exigibles (cf. Art. 196sexiès du CIDTA).
Paiement mensuel de l’acompte provisionnel relatif à la TVA, TIC, TPP (régime des acomptes provisionnels)
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 février, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).
Paiement mensuel des retenues à la source - Traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 février, versement mensuel des retenues effectuées par les employés soumis au régime du réel au titre du mois de janvier de l’année (N) (cf. art. 129-1du CIDTA).
Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) :
vendredi, février 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 février, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de janvier de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1 du CTCA).
Paiement mensuel de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TVA), de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)
vendredi, mars 20, 2026 12:00 pm
Du 1er au 20 mars, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de février de l’année (2025), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1 du CTCA)
Paiement du 1er acompte provisionnel relative à IRG/BIC et IRG/BNC
vendredi, mars 20, 2026 12:00 pm
Entre le 20 février et le 20 mars, paiement du 1er acompte en matière d’IRG relatif aux BIC et BNC, au cours de l‘année imposable (N) (cf. art 355-1 du CIDTA).