événements dans 'Régime Réel'

Du 1^er au 20 décembre, paiement de la TAP, relative au CA encaissé au titre du mois de novembre de l’année (N) (voir circulaire N°09 du 12 février 2024 relative à la suppression de la TAP).

Du 1^er au 20 décembre, paiement de la TVA, TIC, TPP, relatives au CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre du mois de novembre de l’année (N), par les contribuables soumis au régime du réel (cf. art. 28, 28quinquies et 76-1  du CTCA).

Du 1^er au 20 décembre, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au cours du mois de novembre de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).

Du 1^er au 20 décembre, paiement de l’acompte provisionnel de la TVA, TIC, TPP, relatives au douzième du CA réalisé pour l’ensemble des opérations taxables, au titre de l’année (N-1). (cf. art. 103 du CTCA).