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Personne Physique avec un chiffre d'affaire < 8.000.000DA

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- Personne Morales
-Personnes Physiques avec un chiffre d'affaire >8.000.000 DA
-Personnes Physiques avec chiffre d'affaire<8.000.000DA par choix.

Régime réel simplifié

Personnes Physiques:
- exerçant des professions non-commerciales avec un chiffre d'affaire >8.000.000 DA;
- exerçant des professions non-commerciales avec un chiffre d'affaire <8.000.000 DA au choix"

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Faq

R1: Les redevables de la TVA, éligibles au régime de l’IFU, ne peuvent mentionner la TVA sur leurs factures sous peine d’application des sanctions prévues à l'article 114 du CTCA (cf. art. 64 du CTCA).

 En sus des pénalités infligées en la matière, le contribuable est tenu du reversement de la TVA collectée à tort.

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