Paiement mensuel de la Taxe locale de solidarité (TLS)
Date:
mardi, août 20, 2024 12:00 pm
Catégories:
Du 1er au 20 aout, paiement de la TLS, relative au CA taxable encaissé ou réalisé, selon la nature de l’activité, au titre du mois de juillet de l’année (N) (cf. art. 364 quater du CIDTA).