La fiscalité Ordinaire

La fiscalité Ordinaire


La fiscalité ordinaire est une fiscalité dédiée aux  personnes physiques (les particuliers) qui sont propriétaires de biens bâtis ou non bâtis ou réalisant des revenus, à titre civil (non professionnel).

A cet effet, Tout particulier est assujetti à un impôt et de ce fait  paie une contribution, qui sert  au financement des dépenses publiques en fonction de sa capacité contributive.

Cette contribution est due sur différents impôts et taxes cités ci-après :

  • IRG/Traitements et Salaires ;

  • IRG/Revenus fonciers ;

  • IRG/Revenus des plus valus de cession sur les propriétés bâties et non bâties ;

  • Impôts sur la fortune ;

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;

  • Taxe d’enlèvement des ordures TEOM appelée « Taxe d’assainissement » ;

  • Vignette automobile.