Déclaration des Traitements, Salaires et Émoluments Divers
Date:
الأربعاء, أفريل 30, 2025 12:00 pm
مجموعات:
Date limite de la déclaration des traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères, versés au cours de l’année (N-1) par toute personne physique ou morale. L’état peut être produit sur support informatique où par voie de télé- déclaration (cf. art 75-3 CIDTA).