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 L’administration fiscale, partie prenante du secteur financier, a été concernée par la conjoncture des réformes économiques que connaissait l’Algérie en cette période.

 

 C’est à ce titre qu’elle a été interpelé pour définir une stratégie de modernisation de ses structures.

Pour ce faire, de nouvelles structures ont été prévues au niveau des services extérieurs à savoir : la Direction des Grandes Entreprises, les Centres Des Impôts et les Centres de Proximité des Impôts  pour regrouper, par nature de contribuables les inspections et les recettes existantes. Dotées de nouvelles missions, elles sont chargées de la gestion, du contrôle, et du contentieux de leur population fiscale  respective.

 

      -La Direction des Grandes Entreprises (DGE)

 Créée par les dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour 2002, la mise en place de  la Direction des Grandes Entreprises s’inscrit dans un vaste programme de modernisation de l’Administration Fiscale  tant au plan organisationnel que fonctionnel.

Cette réorganisation devait parachever la  réforme du droit fiscal  entamée à partir de l’année1992  caractérisée, notamment, par la  mise en place d’impôts universels  (Impôt sur les bénéfices des sociétés, Impôt sur le revenu global, Taxe sur la Valeur Ajoutée)  , l’unification des services locaux  et des dossiers  fiscaux (Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires)  ainsi que la simplification  et l’uniformisation des procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes  (introduction de la déclaration fiscale  G50  ).

Ouverte au public le 02 Janvier 2006, la DGE est chargée, principalement,  de la gestion des dossiers fiscaux des sociétés de droit algérien  soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 Millions /DA, des sociétés pétrolières et des sociétés étrangères ne disposant pas d’installation professionnelle en Algérie.

 La mise en place de la DGE répond à un double objectif d’abord, de management public, notamment par l’optimisation de la gestion fiscale et ensuite, par l’amélioration de la prestation de services pour les contribuables. Aussi, la concrétisation de ces objectifs exige nécessairement:

-          La réorganisation des services centrée sur le contribuable  et non par fonction ;

-          L’amélioration des performances par la spécialisation des unités de gestion par secteur d’activité ;

-          La centralisation du lieu d’accomplissement des principales obligations fiscales (Guichet  Unique);

-          La simplification des procédures internes de gestion et meilleure réactivité des servicesde par leur regroupement au sein d’un même site.

 

     - Le centre des impôts (CDI)

 Le centre des impôts  est un nouveau service opérationnel de la DGI, exclusivement dédié à la gestion des dossiers fiscaux et à la collecte des impôts dus par les contribuables  de taille moyenne.

 Créé pour offrir une qualité de service, le CDI porte une ambition nouvelle : développer aux côtés des contribuables, un nouveau partenariat fondé sur la disponibilité, l’écoute, la réactivité et un traitement accéléré de chaque demande particulière exprimée par le contribuable.

 Il constitue pour le contribuable un interlocuteur fiscal unique chargé de la gestion transversale de son dossier.

La première étape clé de cet ambitieux projet a été franchie en 2009 avec  l’ouverture du centre des impôts pilote  de Rouïba. Le principal objectif recherché à travers le  lancement du CDI pilote était de permettre à l’administration fiscale d'évaluer la pertinence de l'organisation, des méthodes et des outils définis pour son fonctionnement.

 En dépit de sa courte expérience, le CDI de Rouiba a enregistré une évolution prometteuse en termes de rendement financier, traitement des affaires contentieuses, de contrôle et d’accueil.

 Avec ce retour d’expérience extrêmement encourageant, la Direction Générale des impôts a procédé depuis la fin de l’année 2011 jusqu’à aujourd’hui  à la mise en service de dix sept CDI dans plusieurs wilayas.

 

     - Le centre de proximité des impôts (CPI)

Le lancement du CPI représente l’étape de parachèvement d’un long processus de modernisation des structures de l’administration fiscale ainsi que de leurs procédures de gestion .Un processus qui a déjà été amorcé avec le lacement en 2006 de la direction de grandes entreprises  et la mise en œuvre par la suite des centres des impôts.

 Le centre de proximité des impôts  est en effet un nouveau service opérationnel de la DGI, destiné à la gestion des dossiers fiscaux et à la collecte des impôts dus par une large population fiscale représentée essentiellement par des contribuables relevant de l’IFU.

 La création des CPI en remplacement des actuelles structures (Inspections-Recettes) a pour objectif de garantir une meilleure qualité de services rendus aux contribuables par la simplification, l’harmonisation et la modernisation des procédures ;

 A l’instar des autres structures nouvellement créées DGE et CDI, le CPI de par son mode d’organisation et de fonctionnement apparenté à ces dernières constitue un interlocuteur fiscal unique dans la mesure où il est mis à la disposition des contribuables  une seule structure compétente qui assume l’ensemble des fonctions fiscales pour leur permettre d’accomplir  dans de meilleures conditions leurs obligations fiscales.

 La mise en place de l’interlocuteur unique procède d’un renversement de la relation contribuable- administration. En effet, la transformation organisationnelle des structures fiscales va s’inscrire dans le cadre d’une adaptation aux besoins des contribuables en rendant plus accessible les procédures fiscales.

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