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Le présent bulletin a pour objet de porter à la connaissance des personnels de la Direction Générale des Impôts l'ensemble des sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2018.

Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l'agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu'ils appellent ainsi que la nature de la sanction.

Ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques

Il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l'administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s’inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire.

 

 

Août 2019
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