Président de la République algérienne démocratique et populaire
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Consultez la Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020

 

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a présidé, dimanche, une réunion du Gouvernement par visio-conférence consacrée à l’examen de l’avant-projet de Loi de finance complémentaire (LFC) pour l’année 2020, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.

Le ministre des Finances Abderrahmane Raouya a présenté un exposé sur les propositions contenues dans l’avant-projet de la LFC-2020, ainsi que les objectifs qui sont attendus de chacune d’elles, a précisé la même source.

Le ministre a, également, présenté les impacts économiques et financiers résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la situation du marché international des hydrocarbures, souligne le document.

La même source à rappeler que cet avant-projet de la LFC 2020, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du Gouvernement et des engagements pris par les pouvoirs publics en matière d’allègement et de simplification des procédures en vue d’améliorer le climat des affaire, de relance de l’investissement, de développement des start-ups et de lutte contre le coronavirus, à travers l’exemption, à titre temporaire, de taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douanes, les produits pharmaceutiques et les dispositifs et équipements médicaux, utilisés dans la riposte à la pandémie du Covid-19.

Des mesures sont également prévus au titre du renforcement du pouvoir d’achat des ménages à travers la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du sud.

APS DU 26-04-2020

Consultez la circulaire relative  à l'exonération des produits de placement

Le guide de la déclaration et du paiement en ligne  est téléchargeable sur le lien ci-après:

 Guide de la déclaration et du paiement en ligne

Consultez les codes fiscaux mis à jour conformément à la loi de finances pour 2020:

Codes fiscaux

La DGI a lancé sur le site web de la DGI , une enquête d’opinion ayant pour thème « à quoi servent vos impôts » et ce du 20 décembre 2017 au 04 Février 2018. Avec 241 participants et 897 réponses, les résultats de cette enquête s’affichent comme suit :  les résultats

Consultez la documentation fiscale à jour conformément aux dispositions de  la LF 2018 sur les liens , ci-après:

L'imprimé Gn°50 à utiliser dans le cadre du système d'information jibayatic est téléchargeable sur le lien ci-après:

Gn°50

Consultez le rapport annuel sur le référentiel qualité de service (RQS)- 2017 sur le lien ci-après:

Rapport RQS 2017

Consulter les codes fiscaux mis à jour conformément aux dispositions de la LF2017 sur le lien ci-après:

Codes fiscaux 2017

Consulter les circulaires et notes relatives à la loi de finances pour 2017 :

Consulter la procédure d'immatriculation fiscale en ligne sur ce lien: 

 Dans le cadre de la politique de l’épargne auprès du grand public, le Trésor lance un emprunt obligataire intitulé « Emprunt National pour la Croissance Economique».

Adoptée par le Parlement en juillet dernier, ce nouveau code de l'investissement prévoit une hiérarchisation des avantages en fonction de l'importance du secteur d'activité.

Pour consultez le décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d'application de la taxe annuelle d’habitation cliquez ici

 

Consulter la circulaire sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté n°007 du 04 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.