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Réforme fiscale: améliorer le service public et mobiliser les ressources, principaux axes

 
Réforme fiscale: améliorer le service public et mobiliser les ressources, principaux axes
 
 

ALGER- La réforme fiscale a pour défi l'amélioration du service public et la mobilisation des ressources notamment à travers la numérisation permettant une meilleure maîtrise de l'information fiscale, a indiqué lundi à Alger la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif.

Intervenant à l'occasion de l'ouverture des travaux des Assises de la réforme fiscale, Mme Abdellatif a souligné que les défis de la Direction générale des impôts (DGI) pour porter la réforme fiscale passent par l'amélioration du service public, l'élargissement de l'assiette fiscale, la maîtrise de l'information fiscale et la mobilisation de la ressource.

Selon la directrice générale de la DGI, l'amélioration du service public passe par la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales, précisant que l'élargissement de l'assiette fiscale implique la révision du champ d'application et des avantages fiscaux permettant également l'inclusion du secteur informel.

Concernant la maîtrise de l'information fiscale, elle a relevé l'intérêt de la dématérialisation et de la mutualisation de celle-ci.Evoquant la question de la mobilisation de la ressource, Mme Abdellatif a affirmé que la DGI a entrepris l'institution d'un fichier national des contribuables notamment pour identifier et assainir les restes à recouvrer.

Au cours de la cérémonie d'ouverture de ces assises, qui s'étaleront du 20 au 22 juillet en cours, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a mis en avant les différents supports sur lesquels devrait reposer la réforme fiscale, à l’instar de la réhabilitation du service public et de la numérisation des modes de gestion des services de l’administration fiscale, et ce, pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Les défis économiques futurs devant être relevés dans le cadre du nouveau programme économique, nécessitent d’intégrer dans cette réforme, un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays, a souligné le Premier ministre.

Cette réforme fiscale doit être accompagnée d'une réhabilitation du service public à travers la prise en considération des préoccupations des citoyens, l'éradication de la bureaucratie et la lutte contre toute forme de pratique pouvant négativement impacter l'économie nationale, a précisé M. Djerad. 

"La réforme fiscale doit impérativement être liée à l’obligation de trouver l’équilibre réel de la charge fiscale entre le niveau de l’apport des recettes d’une part, et celui de recettes devant être générées par la richesse, d’autre part", a-t-il également relevé.

 

Cinq ateliers mis en place pour décortiquer le système fiscal    

 

Pour sa part, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a expliqué, lors de son allocution, que la personnalisation du système fiscal doit permettre de hisser le niveau d'équité de la charge d’imposition, notamment à travers la numérisation en cours de l’administration et l’intégration des activités économiques parallèles.A l'occasion de ces assises consacrées à la réforme fiscale, cinq ateliers ont été mis en place réunissant de nombreux acteurs économiques et institutionnels.

Le premier atelier aborde la simplification des procédures fiscales et l'amélioration de la qualité de services, tandis que le deuxième aura pour thème principal "le système fiscal et la sécurité juridique".Le troisième et quatrième ateliers traiteront respectivement de "l'inclusion fiscale et du renforcement de la conformité" et "les litiges fiscaux et le soutien aux opérateurs économiques en matière de paiement de l'impôt".

Le cinquième et dernier atelier focalisera sur la question de la "mobilisation des ressources pour les collectivités locales, ainsi que la fiscalité environnementale".

A ce propos, l'inspecteur général des services fiscaux, Arezki Ghanemi, a affirmé que les participants devront décortiquer l'architecture du système fiscal et de faire ressortir les dispositions qui sont favorables et celles défavorables. "Il s'agit aussi de voir si le niveau d'imposition est raisonnable et pas confiscatoire de manière à redéfinir certaines obligations fiscales", a fait observer M.Ghanemi.A l'issue des travaux des cinq ateliers, des recommandations concernant les dispositions de la réforme fiscale seront présentées. 

 APS du 20-07-2020


Personnaliser le système fiscal pour une répartition juste de la charge d’imposition

 
Personnaliser le système fiscal pour une répartition juste de la charge d’imposition
 
 

ALGER- La personnalisation du système fiscal doit permettre une répartition juste de la charge d’imposition notamment à travers la numérisation en cours de l’administration et l’intégration des activités économiques parallèles, a indiqué lundi à Alger le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.

Intervenant à l’occasion des Assises sur la réforme fiscale organisées par le ministère des Finances, M. Benabderrahmane a fait savoir qu’un système fiscal plus personnalisé, notamment grâce à sa numérisation doit permettre de hisser son niveau d’équité des contribuables concernant la charge d’imposition.

"Ces assises doivent permettre de personnaliser le système fiscal et de trouver les outils et méthodes d’améliorer la fiscalité en accord avec les objectifs fixés par les autorités du pays et les exigences des citoyens" a-t-il souligné.

Une amélioration qui doit porter, selon lui, sur la question de l’équité fiscale, la diversification juste de la charge fiscale et la redistribution de la richesse nationale de façon équitable.

Dans ce cadre, il a rappelé que l’administration fiscale a connu des réformes basées sur une approche globale et simplifiée permettant des améliorations organisationnelles au niveau de l’ensemble des services de l’administration fiscale.

Ces réformes ont permis également de répartir les contribuables selon le volume de leurs activités et l’importance de leur contribution fiscale.

"Le système fiscal a connu plusieurs avancées concernant la facilitation des procédures, la baisse des niveaux de l’impôt et l’amélioration de la communication avec les contribuables", a-t-il rappelé.

Cependant, selon le ministre, des adaptations législatives sont nécessaires afin qu’elles soient en meilleure adéquation avec les exigences économiques et sociétales du pays.

Par ailleurs, le ministre a rappelé les chiffres concernant les recettes de la fiscalité ordinaire et pétrolière qui ont augmenté entre 2010 et 2019 de 4.202 milliards da à 5.504 milliards da ce qui correspond à une croissance de 3,44 %.

Pour sa part, la fiscalité ordinaire a représenté 1.382 milliard da en 2010 et 2.986 milliards da en 2019 soit une moyenne de croissance de 12,9 % .

 

APS du 20-07-2020

 


Plus de 65,5 mds de Da affectés à la lutte contre la Covid-19

 

ALGER- Un montant de 65,53 milliards de Da a été consacré à la lutte contre la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19) en Algérie, a annoncé, samedi à Alger, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.

S’exprimant lors de la rencontre du Premier ministre avec les partenaires sociaux et les opérateurs économiques, visant la mise en place d'une commission de sauvegarde chargée d’évaluer les incidences causées par la pandémie du nouveau Coronavirus, M. Benabderrahmane a indiqué que ce montant englobait 12,85 mds de Da affectés à l’acquisition des moyens de protection, dont 12,64 mds de Da destinés au ministère de la Santé.

Le montant englobe également 24,39 mds de Da affectés aux indemnités exceptionnelles au profit des agents de l’Etat, dans l’objectif d’encourager les personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie, notamment dans le secteur de la Santé avec 16,5 mds de Da, de l’Intérieur avec 7,75 mds de Da, ainsi que des Finances et de la Défense nationale.

Le montant des affectations destinées à l'allocation de solidarité au profit des familles impactées par la pandémie, dont l’opération de solidarité "Ramadhan 2020" s’est élevé à plus de 22 mds de Da, tandis que celui des dotations affectées à l'allocation des familles démunies est estimé à 24,7 mds de Da.

Quant aux montants consacrés à l’aide et au rapatriement des citoyens, ils s’élèvent à 3,32 mds de Da, selon le ministre qui a indiqué, d’autre part, que l’Algérie avait affecté une enveloppe de 271 millions de Da destinée à la coopération internationale, dont 258 millions de Da, comme contribution au Fonds d’intervention Covid-19 pour l’Afrique. 

 APS du 19-07-2020

 

 


Impôts : prorogation du délai de souscription de la déclaration prévisionnelle de l'IFU au 16 août

Le délai de souscription de la déclaration prévisionnelle de l'impôt forfaitaire unique (Gn12) a été prorogé au 16 août prochain, a annoncé la Direction générale des Impôts (DGI).
"La Direction Générale des Impôts informe l'ensemble des contribuables relevant du régime de l'impôt forfaitaire unique que le délai de souscription de la déclaration prévisionnelle de chiffre d'affaires ou de recettes professionnelles (Gn12) est prorogé au dimanche 16 août 2020", a précisé la même source dans un communiqué publié sur son site web.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en ْuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (Covid-19).
A cet égard, la DGI a demandé aux contribuables concernés de ne pas attendre les derniers jours de l'échéance pour accomplir leurs obligations fiscales et de veiller au strict respect des mesures préventives pour empêcher la propagation du coronavirus, établies par le ministère chargé de la santé.

Sud Horizons du 14-07-2020


Lutte contre l’évasion fiscale : Levier du développement local

La lutte contre l’évasion fiscale est un des grands chantiers du Gouvernement. Le Chef de l’Etat avait relevé, février dernier lors d’une réunion avec les Walis, la possibilité d’aller vers la criminalisation de cette évasion fiscale, en érigeant le non-paiement des impôts au rang de «crime économique».

La lutte contre l’évasion fiscale est un des grands chantiers du Gouvernement. Le Chef de l’Etat avait relevé, en février dernier, lors d’une réunion avec les walis, la possibilité d’aller vers la criminalisation de cette évasion fiscale, en érigeant le non-paiement des impôts au rang de «crime économique». Cette démarche, si elle est menée de façon efficace et ferme, sera d’un apport certain pour l’économie nationale, mais aussi un instrument de soutien au développement local. Sur ce point, MM. Mohamed Himrane et Mohamed Guerrache, des universités de Jijel et de Blida, affirment qu’en matière fiscale, la marge de manœuvre des collectivités locales «demeure limitée, dans la mesure où celles-ci disposent uniquement du privilège de perception et ne peuvent ni instituer un nouvel impôt, ni décider sa création, ni le modifier, ni même le supprimer, puisque ce domaine relève de la compétence du pouvoir législatif, d’où le droit régalien dévolu à l’Etat». A ce titre, les collectivités locales par le biais des services du contrôle fiscal «peuvent surmonter cette contrainte en valorisant au maximum les moyens humains et financiers disponibles au niveau local». Dans leur analyse, les deux universitaires expliquent que les besoins de financement des communes sont «en croissance rapide et restent mal cernés compte tenu des difficultés des communes à évaluer leurs charges et leurs coûts en l’absence de normes et de données fiables sur le fonctionnement des services». S’ajoute «le manque à gagner fiscalement méconnu à cause des phénomènes de la fraude et de l'évasion fiscales». Dans le même ordre d’idées, les auteurs de l’analyse affirment que «la désactualisation des bases fiscales représente aussi un manque à gagner important pour la municipalité». Et d’ajouter : «La matière imposable est riche (création de quartiers nouveaux, développement et installation d’entreprises de service, etc.) mais la périodicité des actualisations effectuées sur les assiettes est trop espacée pour permettre de traduire ces évolutions dans la structure de sa fiscalité locale». Aujourd’hui, la fiscalité locale est «malade car son produit n’alimente qu’insuffisamment le budget de nos collectivités confrontées aux effets enchevêtrés de leur urbanisation rapide». Une solution ? «Il faut procéder au recensement des biens communaux et à son évaluation exhaustive, et impliquer davantage les communes dans la détermination et l’actualisation périodique des bases taxables de l'assiette», expliquent les 2 universitaires. Rappelons que le recouvrement des impôts prévu pour l’année 2020 est quant à lui estimé à 6.200 milliards de dinars, contre 5.200 milliards en 2019. À cet égard, le gouvernement promet de déployer des efforts supplémentaires durant l’année en cours, en mettant davantage de moyens humaines et matériels en vue de combattre le fléau de la fraude fiscale.       

El Moudjahid du 12-07-2020


Le ministre des Finances l’a assuré devant le Conseil de la nation

Lancement imminent des chantiers de la réforme fiscale

Les  pouvoirs  publics  poursuivront  les  efforts  en  vue  de  mobiliser  les ressources fiscales ordinaires pour atteindre un niveau de 80% du budget de l’exercice  2023, a  indiqué  avant-hier  le  ministre  des  Finances, Aymen Benabderrahmane, lors de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2017, devant les membres du Conseil de la nation.

Le  grand  argentier  du  pays,  cité  par  l’APS,  annonce  le  lancement,  le mois  en  cours, des  chantiers  “consacrés  à  la  réforme  fiscale  à  l’effet d’encourager  l’investissement  national  créateur  de  richesses  et d’emploi” .La  chute  du  prix  des  hydrocarbures  a  révélé la grande vulnérabilité des finances publiques.

Du coup, des réformes profondes et générales pour rendre le système fiscal plus efficace et plus équitable sont nécessaires.  La Cour des comptes a relevé, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, et à l’instar des exercices précédents, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source.

Les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent très en deçà des attentes (IBS, impôt sur le patrimoine…) au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt, en raison particulièrement des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans la détermination de la matière imposable.

Ces difficultés sont notamment liées au manque de recensement périodique, à la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et à l’importance de la dépense fiscale, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent les avantages fiscaux n’est pas évalué.

C’est le constat fait également par la Banque d’Algérie (BA) dans son rapport annuel de 2017. “Les structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèlent des insuffisances récurrentes dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures”, relève la BA.

Mais au-delà du volume et de la structure des recettes ordinaires qui reflètent la situation fragile de l’économie nationale et la faiblesse de la base productive, certains fiscalistes relèvent, à juste titre, que le système fiscal algérien est caractérisé par une pression très forte sur une catégorie de contribuables recensés et suivis par l’administration. Cette catégorie paie pour et à la place de la population qui exerce dans l’informel.

La fiscalité ordinaire est aussi fragilisée par l’ampleur des exonérations fiscales. Le ministre des Finances a indiqué que son département s'attelait à “l’évaluation globale de la performance du secteur en vue d’arrêter les réformes à introduire graduellement sur le système financier actuel.” Il a fait savoir que “le premier chantier concerne la réforme fiscale et bancaire, suivi du projet de numérisation du secteur, qui constitue actuellement une priorité”.

Liberté du 06-07-2020