Elle est chargée:
- d'assurer la gestion des personnels, des budgets, des moyens, de la direction générale des impôts;
- de mettre en .œuvre les budgets des services extérieurs;
- de mettre en œuvre et d'exécuter les programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale des impôts;
- de gérer la réalisation des programmes d'infrastructure de la direction générale des impôts.
Elle est composée de cinq (05) sous-directions :
1. La Sous-Direction du Personnel, chargée :
• de gérer les personnels des structures centrales de la direction générale;
• d'encadrer la gestion des personnels des services extérieurs, d'en assurer le suivi et l'évaluation;
• de mettre en place les organes consultatifs et les commissions liées aux .œuvres sociales des structures relevant de la direction générale des impôts;
• de tenir un fichier central des agents sujets à des sanctions disciplinaires et de prendre en charge les contentieux administratifs;
• de prendre en charge les doléances du partenaire social et de traiter les dossiers d.agrément des conseils fiscaux.
Elle gère le:
a) bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale;
b) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs;
c) bureau des cadres;
d) bureau du contentieux et de l'action sociale.
2. La Sous-Direction du Budget, chargée :
• de gérer les moyens financiers et matériels des structures centrales de la direction générale;
• d'élaborer les prévisions budgétaires de la direction générale;
• de mettre en .œuvre les budgets alloués aux services extérieurs, d'en assurer le suivi et l'évaluation.
Elle gère le:
a) bureau des prévisions budgétaires;
b) bureau du budget d'équipement et des marchés publics;
c) bureau de la comptabilité;
d) bureau du suivi de la gestion du budget.
3. La Sous-Direction des Moyens, chargée :
• d'assurer la gestion et l'entretien du matériel et mobilier ainsi que des immeubles abritant les services des directions régionales des impôts et des centres informatiques;
• de gérer, en collaboration avec les services extérieurs, les stocks des imprimés fiscaux et de centraliser les besoins pour suivre les commandes et l'exécution des marchés y afférents;
• d'assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives.
Elle gère le:
a) bureau des moyens généraux;
b) bureau des approvisionnements et des marchés;
c) bureau du suivi des imprimés;
d) bureau de la gestion des archives.
4. La Sous-Direction de la Formation, chargée :
• de participer à la définition des programmes de formation nécessaires aux personnels de la direction générale;
• de mettre en .œuvre, en relation avec la structure du ministère chargée des ressources humaines, et d'exécuter les programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale.
Elle gère le:
a) bureau des programmes de la formation;
b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage;
c) bureau des examens et concours.
5. La Sous-Direction des Infrastructures, chargée :
• de proposer la politique immobilière de l'administration fiscale;
• d'assurer la maîtrise d'ouvrage et le suivi de la réalisation des projets d'infrastructure de la direction générale des impôts;
• d'assurer l'exploitation, la maintenance et l'entretien des infrastructures et des équipements relevant de l'administration fiscale;
• d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l.intérieur de ces infrastructures.
Elle gère le:
a) bureau de la programmation et du suivi des études de réalisations des infrastructures;
b) bureau de la normalisation et de l'équipement des infrastructures;
c) bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de la sécurité.
