Président de la République algérienne démocratique et populaire
Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha

 Elle est chargée:

- de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation fiscales dans le traitement des affaires contentieuses.

Elle est composée de quatre (04) sous-directions:

1. La Sous-Direction du Contentieux de Impôt sur le Revenu, chargée :

•    de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement de toutes affaires contentieuses soumises aux services extérieurs et relatives aux impôts directs et taxes assimilées;

•    d'émettre un avis conforme sur les affaires contentieuses issues de vérification de comptabilité et vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) effectuées par les services de recherches et vérifications;

•    d'émettre un avis conforme sur les recours contentieux introduits par les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE).

Elle gère le:

a) bureau du contentieux de l'assiette des impôts directs et taxes assimilées;
b) bureau du contentieux des droits d'enregistrement, de timbre et de la fiscalité immobilière;
c) bureau du contentieux des vérifications fiscales;
d) bureau du contentieux du recouvrement des impôts directs et taxes assimilées.

2. La Sous-Direction du Contentieux de la TVA, chargée :

•    de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement de toutes affaires contentieuses soumises aux services extérieurs et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux impôts indirects ;

•    de suivre et de traiter, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les dossiers de remboursement de la TVA présentés par les assujettis y ouvrant droit;

• de suivre les autorisations d'achats en franchise délivrées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur par les services extérieurs.

 Elle gère le:

a) bureau du contentieux de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées;
b) bureau du contentieux des impôts indirects;
c) bureau du remboursement des crédits de TVA .

3. La Sous-Direction du Contentieux Administratif et Judiciaire, chargée :

•    de suivre l'évolution des contentieux soumis aux autorités judiciaires;

•    d'élaborer les procédures relatives au dépôt et au suivi des plaintes pour fraude fiscale et d'en évaluer les résultats;

•    de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le traitement des recours gracieux relatifs à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances de toute nature relevant de la compétence de l'administration.

Elle gère le:

a) bureau du contentieux juridictionnel administratif;
b) bureau de l'exploitation des décisions de justice;
c) bureau du contentieux pénal.

4. La Sous-direction des Commissions de Recours, chargée :

•    de suivre et d'instruire le contentieux soumis à l'examen de la commission centrale de recours des impôts directs et taxes assimilées;

•    de préparer les réunions de travail de la commission centrale des recours (CCR), d'en élaborer les procès-verbaux, de notifier aux directions des impôts de wilayas dans les délais légaux, les avis rendus, et de s'assurer de leur exécution;

•    de centraliser et d'analyser les décisions rendues par les commissions de recours en vue de s'assurer de leur conformité au regard des dispositions légales et réglementaires.

Elle gère le:

a) bureau de l'instruction des recours relevant de la commission centrale de recours;
b) bureau du secrétariat de la commission centrale de recours;
c) bureau du suivi des commissions de recours de daïras et de wilayas;
d) bureau de recours gracieux.