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Le Directeur général des impôts, Kamel Aïssani, a affirmé mardi à Alger que la restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 visait à consacrer le principe d'égalité fiscale.

Intervenant devant la Commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Aïssani a indiqué que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, notant que le régime en question exclut les personnes morales (entreprises).

Il a ajouté que le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit.

"Ces mesures seront susceptibles de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales et d'améliorer la rentabilité de l'IFU, en plus de corriger certains aspects d'injustice fiscale à l'égard des citoyens, en limitant l'IFU aux petits commerçants.

Dans ce contexte, M. Aissani a estimé qu'" il n'est pas raisonnable qu'un simple coiffeur, à titre d'exemple, bénéficie de l'impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés".

Pour M. Aissani, le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, l'importateur pouvant s'acquitter d'impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d'office à l'Impôt sur le revenu global (IRG), alors que l'importateur bénéficie de l'impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus.

Les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances comportent également l'imposition d'un impôt sur le revenu d'une valeur comprise entre 10 et 15%, pour les activités de consulting parmi les activités de recherches et d'enseignement et la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en vue de financer les communes et réduire de 80 % à 30 %, le montant de l'abattement appliqué sur les contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques.

Des amendements concernant également des modalités d'élaboration des attestations pour le transfert de fonds à l'étranger par les entreprises étrangères activant en Algérie, porteront sur l'obligation de soumettre ce document aux transactions commerciales ou découlant des activités à caractère économique, excluant toutefois les frais des soins à l'étranger, les bourses de formation et les frais d'inscription aux séminaires.

Par ailleurs, M. Aissani a mis l'accent sur l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale.

Un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal, a-t-il indiqué, notant que la valeur des recouvrements restants depuis des années a dépassé 5.400 milliards de dinars.

"Par expérience, si le recouvrement n'est pas effectué durant les premiers mois, il n'est jamais effectué", a-t-il dit, ajoutant que l'Algérie a récemment demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour recouvrements restants".           

Lors de cette séance présidée par Tarek Tridi, président de la commission, les membres ont posé des préoccupations relatives au système fiscal en Algérie, notamment en ce qui concerne la modernisation, la numérisation et l'égalité entre les personnes en charge de l'impôt et la nécessité d'une coopération entre la direction des impôts et les organismes restants pour renforcer le contrôle et l'importance de mettre le citoyen au fait des développements du cadre juridique organisé, particulièrement les sanctions dues à un retard ou au non paiement de l'impôt".

Les membres de la commission ont mis en garde contre l'excès de l'augmentation des impôts et des taxes au détriment des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique difficile que traverse le pays.

 

APS du 22/10/2019

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