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L’Union Européenne qualifie le jumelage institutionnel

Entre la DGI et la DGFiP française de « success story »

 

 Le Ministère des Finances affiche sa satisfaction quant au contenu du dernier rapport annuel des activités de TAIEX et de jumelages pour 2017, publié par la Commission Européenne chargée de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, et qui a mis en exergue les excellents résultats du jumelage institutionnel entre la Direction Générale des Impôts algérienne (DGI) et la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFiP).

Dans son éditorial, le commissaire européen Monsieur Johannes Hahn estime qu’en 2017, le TAIEX et le jumelage sont les instruments d’appui politique les plus efficaces dans les pays voisins de l'Union Européenne. Soutenant l'approche d’égal à égal, ces instruments ont pu contribuer potentiellement à établir un processus de réforme crédible.

Dans le cadre de la politique d’appui à la modernisation des administrations publiques, le rapport décrit le jumelage institutionnel entre la DGI algérienne et la DGFIP française comme un exemple de réussite « success story » et témoin d’un partenariat d’exception entre les deux institutions.

 Au niveau de l’article consacré à l’expérience algérienne, il est fait état des objectifs assignés et des résultats obtenus dans le cadre de ce jumelage « Le nouveau projet visait à renforcer les ressources humaines de l'institution fiscale, en encourageant la gestion par la performance, la professionnalisation de l'audit interne et l’amélioration du recouvrement. Le projet de jumelage a pris fin en 2017 et a fortement contribué à la modernisation de la gestion des finances publiques dans le pays, et à améliorer la capacité de l'Algérie à collecter et à utiliser les fonds publics et à assurer un développement économique et social durable à ses citoyens ».

Il convient de rappeler que le jumelage entre la DGI et DGFiP, ayant pour thème «l’appui à la Direction Générale des Impôts pour l’amélioration de ses performances», a été lancé en novembre 2015, dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union européenne. Ce projet, financé par l’Union européenne (UE) et géré par le Ministère du Commerce à travers l’Unité de Gestion du Programme P3A (UGP3A), avait pour objectifs de renforcer les structures de la DGI pour améliorer davantage l’efficacité et l’expertise de ses services, d’appuyer le programme de modernisation des finances publiques et d’améliorer  l’utilisation des fonds publics engagés par l’Etat.

Second jumelage conduit entre ces deux partenaires, après celui réalisé en 2011, dont la thématique portait sur « l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables », ayant connu, lui aussi, un succès considérable, il a permis d'apporter sa contribution à la politique soutenue de réformes déjà engagées dans le cadre des volets «Coopération économique, statistique et financière » de l’accord d’association Algérie-Union Européenne.

 

Des résultats forts concluants ont été obtenus dans les domaines de développement de la ressource humaine, de la modernisation des processus de gestion de la performance, du contrôle interne et de l’audit ainsi qu’en matière de recouvrement fiscal.

 

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le jumelage a soutenu la mise en place d’une stratégie de gestion des Ressources Humaines permettant la rénovation des statuts des personnels et la modernisation de la formation professionnelle telle que l’harmonisation des pratiques de gestion des RH (application informatique), la mise en place d’un dispositif d’évaluation professionnelle (03 sites pilotes, à savoir les directions des impôts d’Alger-Centre, d’Alger-Est et d’Alger-Ouest), la révision du statut de l’école nationale des impôts et du statut de formateur.

 

Dans le domaine de la gestion par la performance, les résultats du jumelage ont abouti à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion par la performance à travers la mise en place d’une cellule transversale dédiée à la gestion par la performance chargée de  l’établissement d’un dialogue de gestion efficace et d’un pilotage par la performance (indicateurs de performance et tableaux de bord, outil de répartition des emplois).

L’expérimentation de ce dialogue est lancée auprès de deux sites pilotes (Direction des Grandes Entreprises et Direction des Impôts de Wilaya d’Alger Centre) dont le retour d’expérience, dans deux ans, permettra la généralisation du dispositif à l’ensemble des services fiscaux.

 

Dans le domaine du contrôle interne et de l’audit, la professionnalisation de ce métier a  été sanctionnée par l’élaboration d’une nouvelle stratégie de contrôle interne qui a mis l’accent sur l’introduction de la maîtrise des risques. Dans ce cadre, il est prévu la création d’un comité national de pilotage de maitrise des risques et de l’audit, chargé de la mise en œuvre du nouveau dispositif du contrôle interne.

Ce jumelage a permis à la DGI de se doter de nouveaux outils de contrôle interne tels que la cartographies des processus, la cartographie des risques pour lʼensemble des métiers, les outils de la maitrise des risques, la charte d’audit et d’un code de déontologie répondant aux normes et standards internationaux de l’audit.

 

Un plan de communication a été mis en place afin d’assurer une plus grande sensibilisation à destination des régions et des wilayas visant l’adhésion de lʼensemble du personnel de la DGI à nouvelle démarche du contrôle interne et d’audit.

 

Dans le domaine du recouvrement, le projet a misé sur l’instauration d’une nouvelle stratégie de recouvrement s'appuyant sur un cadre juridique rénové et un guide de procédures actualisé visant à soutenir l’amélioration de la chaîne de qualité du recouvrement, notamment des créances complexes et sur la rénovation du contrôle et du contentieux des droits indirects. Dans ce chantier, les livrables obtenus attestent du succès des échanges d’expériences ayant abouti à l’élaboration d’une note dʼorientation stratégique sur le recouvrement et la confection d’une documentation pratique et d’outils de gestion notamment en matière de droits indirects.

Le succès de ce jumelage est l’œuvre des experts et des responsables des deux institutions DGI et DGFiP qui n’ont ménagé aucun effort pour mener à bon port ce partenariat ainsi qu’aux responsables de l’Union Européenne et de l’UGP.

Cette expérience, combien enrichissante, a démontré que la clé de la réussite réside dans cet apport et ce dévouement de la part de toutes les parties impliquées. Elle représente la démonstration tangible que le partenariat puisse connaître d’autres succès à l’avenir et constituer une autre preuve qu’on puisse continuer à travailler ensemble pour une administration fiscale plus créatrice, plus innovante et plus novatrice.

Enfin, il va sans dire que les objectifs assignés dans le cadre de ce projet ont apporté leur pierre à l’édifice d’une plus grande performance de notre système fiscal contribuant, de la sorte, à faire arrimer l’administration fiscale sur les standards européens en matière de gestion fiscale et d’amélioration de la qualité de service et à réduire sensiblement les écarts de la conjoncture difficile que nous traversons et à mettre en œuvre l’optimisation de la fiscalité ordinaire comme source majeure des dépenses publiques

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