Elle nécessite l’adaptation de la législation fiscale afin de tendre vers la technique de la dématérialisation et encadrer l’accès électronique au système central.
A cet effet, dans une première phase, un bureau d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été recruté, afin d’assister la DGI au lancement de ce projet, par la conception d’un cahier des charges à même de répondre aux besoins spécifiques et exigences techniques liées aux activités métiers de la DGI et des résultats attendus d’une part et la préparation du projet de contrat d’autre part.
Aussi, toutes les démarches administratives et techniques ont abouti finalement au recrutement d’un intégrateur espagnol (Indra) pour la mise en place d’un système d’information fiscal pour le compte de la DGI.
Ce projet est constitué de 23 lots allant de la phase de cadrage jusqu’ à la phase de maintenance et de garantie.
Le système d’information proposé par cet intégrateur se base sur une solution informatique de type ERP/ SAP, qui se base sur un logiciel composé de plusieurs modules intégrés et qui répondent quasi- totalement aux besoins métiers d’une administration fiscale, avec évidemment la programmation des éléments suivants :
- Une configuration et le paramétrage de la solution ;
- La prise en charge des développements informatiques spécifiques pour les besoins particuliers des métiers de la DGI.
Organisation du projet
Le projet est organisé en plusieurs chantiers :
1.Le chantier d’intégration fonctionnelle, composé de sept groupes de travail en relation avec les macro processus métiers prévus par le cahier des charges ;
-Groupe accueil du contribuable ;
-Groupe Gestion du dossier fiscale du contribuable ;
-Groupe assiette et liquidation ;
-Groupe recouvrement et encaissement ;
-Groupe contrôle ;
-Groupe Contentieux ;
-Groupe pilotage ;
2. Chantier migration de données et reprise des données ;
3. Chantier interfaces ;
4. Chantier ingénierie et architecture technique ;
5. Chantier recette / déploiement ;
6. Chantier formation ;
7. Cellule planning, qualité risques, gestion documentaire.
Objectifs du projet de mise en service du système d’information fiscal.
Le schéma organisationnel des services de la DGI en perspective, vise une meilleure maîtrise de la population fiscale, au plan des activités et des biens dont disposent les contribuables.
Cependant, cette nouvelle organisation implique désormais le recours à des procédures modernes de traitement de toutes les données liées aux impositions des contribuables et du recouvrement des différents impôts et taxes, avec tout ce que cela suppose comme opérations connexes relatives aux fonctions du contrôle fiscal, de la diligence des affaires contentieuses et de la production des états synthétiques des indicateurs de gestion et de performance.
Les objectifs du SI ne peuvent être concrétisés que par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication et notamment la mise en service d’un système d’information performant.
La DGI a franchi les étapes initiales de cette démarche, par l’investissement dans le domaine des NTIC, en l’occurrence, les conditions ci-dessous sont réunies :
-La formation des personnels fiscalistes dans la manipulation de l’outil informatique et l’utilisation des logiciels de base de MS Office (WORD et Excel) ;
-La dotation de tous les services du matériel informatique adéquat ;
-L’installation d’un système de réseau de type messagerie électronique et de l’intranet ;
-L’introduction de l’internet.
Les résultats attendus de ce système d’information sont multiple et peuvent être résumés comme suit :
- L’allègement de l’intensité des tâches exécutées par les agents, par l’automatisation intégrale de toutes les procédures de traitement des données liées aux impositions, au recouvrement, au contrôle et au contentieux ;
-La dématérialisation de toutes les opérations fiscales, allant de l’accueil du contribuable, de l’assiette, du recouvrement et la gestion du dossier fiscal ;
-L’accès de tous les agents au système, à travers des habilitations contrôlées ;
-L’échange rapide des informations de recoupement inter services et avec les autres services institutionnels, par le développement d’interfaces multiple ;
-La production de tableaux de bord en temps réel, permettant d’évaluer les performances des services sous tous les angles et de suivre le niveau de recouvrement par type d’impôts, par secteur d’activité;
-La production de données synthétiques fiables, pour les études de prospectives et d’analyse et de prise de décision ;
-La centralisation d’une base de données sur les différentes catégories de contribuables, permettant l’accès automatique des vérificateurs de comptabilité aux fichiers, lors de la conduite des missions qui leur incombent ;
-La programmation des vérifications sur la base de critères fondés fixés objectivement, sur la base de paramètres homogènes ;
-La meilleure maîtrise des gisements fiscaux ;
-La lutte contre l’économie souterraine ;
-La lutte contre tout courant de fraude, quel que soit sa nature ;
-La réduction du traitement des réclamations contentieuses des contribuables ;
-La réduction des coûts relatifs aux commandes d’imprimés ;
-La facilitation de l’accès des contribuables à leur compte fiscal, à travers des certificats d’accès contrôlés ;
-L’introduction des procédures de télé déclaration ;
-L’introduction des procédures de télé paiement.
Périmètre de la solution:
Le système d’information est constitué de huit Macros-processus qui sont définis comme suit :
> Macro processus « pilote » :
- Définir les objectifs et assurer le suivi ;
- Effectuer des analyses ;
- Faire évoluer les dispositions législatives et réglementaires ;
- Gérer les habilitations.
> Macro processus « Gérer les relations avec le contribuable » :
- Accueillir et informer un contribuable,
- Authentifier et accueillir le contribuable en ligne,
- Enregistrer et prendre en charge les courriers et courriels,
- Planifier les rendez vous.
> Macro processus « Gérer les dossiers des contribuables »
- la création du NIF, du dossier fiscal du contribuable et de ses sous dossiers (fiche de contrôle et sous dossiers par types d’impôts, de taxes…);
- la gestion du dossier et sous dossiers des contribuables par les services de gestion des dossiers et la DID ;
- Le classement, l’archivage et l’accès aux dossiers ;
- les travaux relatifs à la clôture du dossier (cas de cession, cessation…) ;
- la gestion des mouvements (transferts de dossiers entre les sites extérieurs).
Au niveau du contribuable, ce processus doit permettre :
- d’obtenir un accès en ligne ;
- d’habiliter des représentants.
> Macro processus «Gérer l’assiette » :
- Emettre les impositions (IRG-domicile, taxe foncière, ISP) par voie de rôle général (processus CPI)
- réception et exploitation des déclarations mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles voire non périodiques ;
- Saisir et exploiter les éléments déclarés ;
- Relancer les contribuables défaillants;
- Opérer les régularisations ;
- Gérer les remboursements (processus DGE) ;
- Gérer le régime des franchises et avantages fiscaux
> Macro processus « Liquider » :
- Enregistrer les paramètres de taxation
- Effectuer la liquidation
- Transférer le titre et constater comptablement (cas des autos liquidations).
> Macro processus «Encaisser et recouvrer » :
Il traite l’ensemble des recettes (et le cas échéant) directement liées aux activités fiscales de la DGI. Il comprend les processus suivants :
- Encaisser ;
- Comptabiliser les produits ;
- Relancer / poursuivre ;
- Transférer les situations fiscales.
Il inclut aussi :
- les remboursements car elles constituent une opération symétrique aux encaissements.
- le paiement de timbres et vignettes qui s’effectuent au niveau du receveur.
> Macro processus « Contrôler » :
Il comprend les processus suivants :
- Rechercher la matière imposable
- Etablir les programmes de contrôle
- Effectuer les contrôles et tenir le dossier
Les types du contrôle sont :
-Le contrôle sur pièces (réalisé par : SRV, CDI, DGE) ;
-Le contrôle sur place (Vérifications générales et contrôles ponctuels) (CDI, DGE) ;
-Le contrôle des transactions immobilières (sur les droits d’enregistrements) (DIW, CPI);
-La VASFE (vérification approfondie de situations fiscales d’ensemble) (DIW);
-Les contrôles dans le cadre de brigades mixtes (DIW).
-Les contrôles dans le cadre de brigades mixtes (DIW).
> Macro processus « Gérer les recours et le contentieux» :
Il comprend les processus suivants :
- Gérer les recours gracieux
- Gérer les contentieux
- Gérer les recours sur contentieux.
» Vous pouvez consulter actu-impôts n°11 sur le SI
