la Direction Générale des Impôts( DGI) est chargée :
- - de veiller à l’étude, à la proposition et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
- - d’assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour l’établissement de l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes fiscales, ainsi que la perception des taxes parafiscales et autres produits ;
- - de définir et de simplifier les procédures fiscales relatives à la gestion de l’assiette, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de l’impôt ;
- - d’élaborer les programmes stratégiques de modernisation et de s’assurer de leur mise en œuvre ;
- - de développer et de déployer le système d’information et de mettre en place les interfaces et les outils de communication ;
- - d’assurer la maîtrise d’ouvrages des référentiels en matière des technologies d’information et de communication ;
- - de veiller à la préparation et à la négociation des conventions fiscales internationales et des accords internationaux comportant des dispositions fiscales ;
- - de mettre en œuvre les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ;
- - de veiller à la prise en charge du contentieux administratif et judiciaire relatif aux impôts, droits et taxes de toute nature ;
- - de mettre en place les instruments d’analyse et de contrôle de gestion de la performance des services fiscaux ;
- - de veiller à l’amélioration des relations des services fiscaux avec les contribuables.
Elle est composée de :
I. Trois (03) divisions :
- - Division de la législation et de la réglementation fiscales et des affaires juridiques ;
- - Division de la gestion du recouvrement et de la modernisation des processus métiers ;
- - Division du contrôle et des enquêtes fiscales ;
II. Quatre (04) directions d’appui et de soutien :
- - Direction des systèmes d’information ;
- - Direction du personnel et de la formation ;
- - Direction des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires ;
- Direction de la communication.
III. Une Inspection Générale des Services Fiscaux (IGSF), régie par un texte particulier.
VI. Quatre (04) Directeurs d’Études, rattachés au cabinet du Directeur Général des Impôts.